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La Constitution marocaine 2011

Commentaires (edición en francés)

Ce livre est le deuxième que le Centre Euro-arabe des études juridiques consacre à la question constitutionnelle. Le premier a traité du « Pouvoir constituant dans le monde arabe », le deuxième porte sur « la constitution marocaine de 2011 »
Ainsi, un espace est ouvert aux questions constitutionnelles qui sont dun grand intérêt en Europe et en Espagne.
Un éclairage sera mis sur quelques uns de ces textes, en espagnol, dans les prochains ouvrages.
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La constitution marocaine de 2011 est intervenue après une large consultation de tous les partis et des forces vives du pays.
Adoptée à une écrasante majorité par les marocains le 1er juillet 2011, la sixième constitution marocaine établit un nouvel équilibre entre les pouvoirs tel quil est démontré ici à travers les quatorze Titres de la loi fondamentale.
La constitution marocaine ouvre un chemin, le premier de son genre dans le monde arabe, le premier semble-t-il, également, dune longue série de constitutions.
Le printemps arabe est-il derrière cette nouveauté ? Sagit-il dune réaction de lEtat à la demande de la population marocaine ? Est-ce le résultat dun projet préalablement prévu et désiré par lEtat qui na eu besoin que dune sollicitude minime pour se faire réalité ?
Peut être cest là la chance des juristes puisquil sagit aujourdhui de lapplication dune constitution qui nest pas une constitution programme si non dune norme juridique élaborée pour être interprétée, sujet à propos duquel le monde arabe, en général, et le Maroc, en particulier, a beaucoup à dire.

Colección
(1) ENSAYÍSTICA
Materia
Ensayo social
Idioma
  • Français
EAN
9788494222733
ISBN
978-84-942227-3-3
Depósito legal
AS 01344-2013
Páginas
282
Ancho
14 cm
Alto
21 cm
Edición
1
Fecha publicación
03-01-2013
EDICIÓN PAPEL
11,99 €
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Sobre Manuel José Terol Becerra

  • Manuel José Terol Becerra
    Manuel J. Terol Becerra est Professeur de Droit constitutionnel à l’Université Pablo de Olavide (Sèville). Il est Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avancés de l’Université Pablo de Olavide. Il a collaboré en la rédaction de la Constitution du Maroc de 2011. Il es... Ver más sobre el autor

Contenidos

PREAMBULE
LA THEORIE DE LES CERCLES CONCENTRIQUES
Manuel José Terol Becerra
Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Manuel José Terol Becerra
Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE II (1)
APERÇU SUR LES DROITS FON-DAMENTAUX DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION MAROCAINE
Abdelhamid Adnane
Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE II (2)
LES DROITS POLITIQUES ET SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION 2011
Mª Reyes Perez Alberdi
Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE III
DE LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011. « DE LA ROYAUTE »
Amina El Messaoudi
Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

TITRE IV (1)
L’ORGANISATION DU PARLEMENT DANS LA CONSTITUION MAROCAINE DE 2011
Maria Holgado Gonzalez
Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE IV (2)
LACTION LEGISLATIVE DU PARLE-MENT A LA LUMIERE DE LA CONSTI-TUTION MAROCAINE DE 2011
Tarik Atmane Tlemsani
Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE V
DE LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011. « DU POU-VOIR EXECUTIF »
Amina El Messaoudi
Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

TITRE VI
DE LA CONSTITUTION DE 2011. « DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS »
Amina El Messaoudi
Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

TITRE VII
LES DEUX VERSIONS DE LA JUSTICE DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION MAROCAINE
Abdelhamid Adnane
Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE VIII
ÉTAT DE DROIT ET JUSTICE CONSTI-TUTIONNELLE AU MAROC
Abdelhamid Adnane
Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE IX
LA REGIONALISATION AVANCEE
Manuel José Terol Becerra
Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE X
LA COUR DES COMPTES
Manuel Jose Terol Becerra
Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE XI
DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Manuel Jose Terol Becerra
Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

TITRE XII
BONNE GOUVERNANCE ET CONSTITUTION :
QUELLE CORRELATION ?
El Rhazi Sebhallah
Ancien Membre du Conseil Constitutionnel

TITRE XIII
DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Amina El Messaoudi. Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

TITRE XIV
DISPOSITIONS TRASITOIRES ET FINALES
Amina El Messaoudi. Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution.

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