La Constitution marocaine 2011
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    La Constitution marocaine 2011

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    Ce livre est le deuxième que le Centre Euro-arabe des études juridiques consacre à la question constitutionnelle. Le premier a traité du « Pouvoir constituant dans le monde arabe », le deuxième porte sur « la constitution marocaine de 2011 »
    Ainsi, un espace est ouvert aux questions constitutionnelles qui sont dun grand intérêt en Europe et en Espagne.
    Un éclairage sera mis sur quelques uns de ces textes, en espagnol, dans les prochains ouvrages.
    ____________________


    La constitution marocaine de 2011 est intervenue après une large consultation de tous les partis et des forces vives du pays.
    Adoptée à une écrasante majorité par les marocains le 1er juillet 2011, la sixième constitution marocaine établit un nouvel équilibre entre les pouvoirs tel quil est démontré ici à travers les quatorze Titres de la loi fondamentale.
    La constitution marocaine ouvre un chemin, le premier de son genre dans le monde arabe, le premier semble-t-il, également, dune longue série de constitutions.
    Le printemps arabe est-il derrière cette nouveauté ? Sagit-il dune réaction de lEtat à la demande de la population marocaine ? Est-ce le résultat dun projet préalablement prévu et désiré par lEtat qui na eu besoin que dune sollicitude minime pour se faire réalité ?
    Peut être cest là la chance des juristes puisquil sagit aujourdhui de lapplication dune constitution qui nest pas une constitution programme si non dune norme juridique élaborée pour être interprétée, sujet à propos duquel le monde arabe, en général, et le Maroc, en particulier, a beaucoup à dire.

    Autores contemporáneos
    Colección
    ENSAYÍSTICA
    Materia
    Ensayística
    Idioma
    • Français
    EAN
    9788494222733
    ISBN
    978-84-942227-3-3
    Depósito legal
    AS 01344-2013
    Páginas
    282
    Ancho
    14 cm
    Alto
    21 cm
    Edición
    1
    Fecha publicación
    03-01-2013
    Edición en papel
    14,99 €
    16,70 US$

    Sobre Manuel José Terol Becerra (Autores contemporáneos)

    • Manuel José Terol Becerra
      Manuel J. Terol Becerra est Professeur de Droit constitutionnel à l’Université Pablo de Olavide (Sèville). Il est Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avancés de l’Université Pablo de Olavide. Il a collaboré en la rédaction de la Constitution du Maroc de 2011. Il es... Ver más sobre el autor

    Contenidos

    PREAMBULE
    LA THEORIE DE LES CERCLES CONCENTRIQUES
    Manuel José Terol Becerra
    Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE I
    DISPOSITIONS GENERALES
    Manuel José Terol Becerra
    Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE II (1)
    APERÇU SUR LES DROITS FON-DAMENTAUX DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION MAROCAINE
    Abdelhamid Adnane
    Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE II (2)
    LES DROITS POLITIQUES ET SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION 2011
    Mª Reyes Perez Alberdi
    Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE III
    DE LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011. « DE LA ROYAUTE »
    Amina El Messaoudi
    Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

    TITRE IV (1)
    L’ORGANISATION DU PARLEMENT DANS LA CONSTITUION MAROCAINE DE 2011
    Maria Holgado Gonzalez
    Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE IV (2)
    LACTION LEGISLATIVE DU PARLE-MENT A LA LUMIERE DE LA CONSTI-TUTION MAROCAINE DE 2011
    Tarik Atmane Tlemsani
    Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE V
    DE LA CONSTITUTION MAROCAINE DE 2011. « DU POU-VOIR EXECUTIF »
    Amina El Messaoudi
    Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

    TITRE VI
    DE LA CONSTITUTION DE 2011. « DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS »
    Amina El Messaoudi
    Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

    TITRE VII
    LES DEUX VERSIONS DE LA JUSTICE DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION MAROCAINE
    Abdelhamid Adnane
    Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE VIII
    ÉTAT DE DROIT ET JUSTICE CONSTI-TUTIONNELLE AU MAROC
    Abdelhamid Adnane
    Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE IX
    LA REGIONALISATION AVANCEE
    Manuel José Terol Becerra
    Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE X
    LA COUR DES COMPTES
    Manuel Jose Terol Becerra
    Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE XI
    DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    Manuel Jose Terol Becerra
    Directeur du Centre Euro-arabe d’Etudes Juridiques Avances

    TITRE XII
    BONNE GOUVERNANCE ET CONSTITUTION :
    QUELLE CORRELATION ?
    El Rhazi Sebhallah
    Ancien Membre du Conseil Constitutionnel

    TITRE XIII
    DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
    Amina El Messaoudi. Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution

    TITRE XIV
    DISPOSITIONS TRASITOIRES ET FINALES
    Amina El Messaoudi. Membre de la Commission de la Reforme de la Constitution.

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